Avant de commencer
Nous estimons que ce formulaire prendra environ 30 minutes à remplir. Assurez-vous d'avoir téléchargé, complété et scanné la déclaration de divulgation relative au tabac et aux armes, car vous devrez la télécharger à la fin du formulaire.
Vous devrez également télécharger les documents justificatifs suivants :
- Copie du statut juridique de l'organisation
- Composition de l'organe de décision de l'organisation
- Détails des sources de financement de l'organisation
- Détails de la constitution, des statuts, du règlement intérieur et de l'affiliation de l'organisation.
Les documents peuvent contenir jusqu'à 5 Mo chacun, dans les formats suivants : .PDF, .DOC ou .DOCX
