La CSU menacée : la réponse est-elle de repenser la redevabilité du secteur privé ?

« Bonjour et bienvenue au journal télévisé de Trapellun. Voici les principaux titres du jour. La collusion dans le système de santé suscite l’indignation. Après la publication d’un rapport sur la collusion endémique entre les assureurs de santé privés de Trapellun et les hôpitaux privés, 500 personnes ont envahi les rues de la capitale », annonce la principale journaliste de Trapellun dans un bref film vidéo.

Ainsi a commencé une séance sur la redevabilité du secteur privé pendant le cinquième Symposium sur la recherche sur les systèmes de santé à Liverpool, lundi 8 octobre. Mais il ne s’agissait pas de véritables nouvelles ! Ce film faisait partie d’un exercice de simulation organisé par la CSU2030 et l’équipe de la gouvernance des systèmes de santé de l’OMS pour étudier les problèmes de redevabilité du marché de l’assurance maladie privée dans le pays fictif de Trapellun. Les plus perspicaces d’entre vous auront noté que le nom de ce pays est « Nullepart » écrit à l’envers. 

Pourquoi avons-nous proposé cet exercice ? Actuellement les définitions et cadres théoriques entourant la participation du secteur privé pour la CSU sont inadaptés et nous devons parvenir à une compréhension commune de toutes les parties prenantes, y compris les gouvernements, la société civile, le monde universitaire et de la recherche, et le secteur privé lui-même. Alors, que pensent tous ces différents groupes ?

Pour planter le décor, David Clarke, OMS, a présenté un projet de cadre de travail pour la redevabilité du secteur privé élaboré pour la séance.

Après le film vidéo du journaliste sur la corruption dans le système de santé et la hausse du coût des soins de santé pour les patients, Shana Dörr, CSU2030, a présenté le contexte national de Trapellun et posé la question : « De votre point de vue comme gouvernement, chercheur, société civile ou secteur privé, y a-t-il un problème de redevabilité à Trapellun et que feriez-vous pour y remédier ? » Plus d’une quarantaine de participants ont alors pris part à l’exercice de simulation sur Trapellun.

Les participants ont aussi été invités à adopter la mentalité et les arguments de leurs groupes respectifs pour plaider leur cause et l’animateur, le docteur Josep Figueras, Directeur de l’Observatoire européen des systèmes et des politiques de santé, a demandé à chaque groupe de présenter sa position et de répondre aux questions.

Réponse du secteur privé à la situation à Trapellun

Le groupe du secteur privé, dirigé par le docteur Mostafa Hunter, expert de la gouvernance et du secteur privé, a identifié des problèmes avec ses propres structures de redevabilité à l’égard des actionnaires et des consommateurs. Le groupe craignait que le Gouvernement ne surréglemente le secteur et que la hausse des primes sape sa propre base de marché, aboutissant à une réduction des bénéfices.

Néanmoins, le secteur privé souhaitait également avoir accès aux 90% de part de marché. Il était vivement intéressé par la possibilité de participer au dialogue entre le secteur public-privé et le Gouvernement pour façonner les politiques. Il entendait demander au Gouvernement de restructurer le système de financement de la santé afin que le secteur privé puisse contribuer de manière complémentaire et additionnelle. Il suggérait au Gouvernement d’élargir le marché de l’assurance afin que les assureurs puissent obtenir une part de marché accrue tout en s’alignant sur les objectifs de la CSU.

Le Gouvernement devrait payer pour que les pauvres aient accès aux services privés et reçoivent donc des soins de santé de qualité. Les prestataires privés et les assurances privées autoriseront des mécanismes de redevabilité interne et veilleront à ce qu’il n’y ait pas de mandats croisés. « Les gens devraient avoir le choix d’utiliser nos services ! » a-t-il affirmé.

Réponse de la société civile à la situation à Trapellun

Le groupe de la société civile, animé par le docteur Githinji Gitahi, PDG d’AMREF et Coprésident du Comité directeur de la CSU2030, a souligné combien il est important de se centrer sur les gens et non sur les consommateurs. Puisque 90% des habitants de Trapellun ne sont actuellement pas assurés, la société civile du pays a porté son attention sur ces 90%. La société civile est opposée à la commercialisation de la santé qui est contraire au droit fondamental à la santé et à l’équité. Le Gouvernement doit assurer ces 90% en créant un régime national d’assurance collective qui pourrait être complété par le secteur privé.

Les membres du groupe de la société civile demandent que le Gouvernement réglemente le secteur privé et établisse un comité d’audit. De plus, le Gouvernement devrait lutter contre l’asymétrie des informations, afin que les gens puissent faire un choix. « Le Gouvernement doit porter ses dépenses de santé à 5% du PIB ! » ont-ils préconisé et ils continueront à manifester dans les rues jusqu’à ce que cela soit fait.

Réponse des chercheurs à la situation à Trapellun

Les chercheurs, dirigés par le docteur Elizabeth Mason, Groupe indépendant sur la responsabilité (Independent Accountability Panel — IAP), étaient inquiets de voir que le secteur privé et toutes ses ressources ne desservaient que 10% de la population. La recherche à Trapellun devrait donc inclure une analyse du contexte, notamment les mécanismes régulateurs et juridiques et la base de marché. De plus, les chercheurs souhaitent examiner les coûts réels de chaque service, les mécanismes de paiement des prestataires et la qualité réelle des soins dans les secteurs public et privé. Pour tous ces domaines de recherche, les travaux menés dans d’autres pays peuvent alimenter la discussion à Trapellun. « La recherche guide les solutions ! » ont-ils remarqué.

Réponse du Gouvernement à la situation à Trapellun

Akaki Zoidze, parlementaire et Président du Comité des soins de santé et des affaires sociales de la Géorgie, s’est exprimé au nom du groupe du Gouvernement. Le Gouvernement de Trapellun reconnaît que le vide réglementaire a abouti à une intégration verticale et à une collusion dans le système de santé. La qualité du système privé, jugée plus élevée, incite les patients non assurés à y demander des soins, ce qui leur occasionne des dépenses élevées. Un autre aspect est la faiblesse de l’autoréglementation et l’éthique de la profession médicale et de l’assurance maladie.

Le Gouvernement doit réguler non seulement le secteur privé, mais aussi les mécanismes de paiement des prestataires, ainsi que les prix et les normes de qualité pour les secteurs public aussi bien que privé. En outre, il devrait aborder les problèmes concernant l’asymétrie de l’information et la transparence. Le Gouvernement de Trapellun s’engage à établir un régime public d’assurance maladie et il formera une commission multipartite pour le dialogue politique.

En conclusion

Les remarques de conclusion ont noté que si le secteur privé avait déjà souscrit des engagements en faveur de la santé, ils se traduisaient principalement en stratégies institutionnelles de responsabilité sociale plutôt que dans le travail principal mené quotidiennement dans le secteur privé. Il est nécessaire de promouvoir un autre concept de gouvernance qui va au-delà de la redevabilité à l’égard des actionnaires et des bénéfices, vers la logique sociale des avantages pour la société et l’environnement, ce qui égalise ainsi les mesures d’encouragement du secteur privé et public. S’agissant de la redevabilité, il est important de tenir le secteur privé comptable de la qualité des soins qu’il prête car l’éventail des acteurs est vaste.

L’OMS a été précisément invitée à apporter des conseils sur les solutions qui fonctionnent du point de vue des politiques, de la gouvernance et des dispositions régulatrices pour guider le secteur privé vers la CSU et soutenir activement les pays dans cette problématique ambitieuse. Enfin, il a été souligné qu’il existe un manque de confiance entre les différents acteurs et que les OSC peuvent jouer un rôle de premier plan pour rassembler tout le monde, y compris le secteur privé qui doit aussi pouvoir s’exprimer.

Le groupe du secteur privé à la CSU2030 – nouveau !

La CSU2030 a récemment formé un groupe représentant le secteur privé au sein du partenariat. Elle continuera de travailler sur la redevabilité du secteur privé, avec la participation de toutes les parties prenantes, y compris le secteur privé lui-même.

Le Groupe indépendant du Secrétaire général des Nations Unies sur la responsabilité (Independent Accountability Panel — IAP) sur le thème « Secteur privé : qui est responsable de la santé des femmes, des enfants et des adolescents ? », a déclaré : « Le partenariat de la CSU2030 devrait diriger le leadership politique au plus haut niveau pour aborder la transparence et la redevabilité du secteur privé. » Il est important de donner au secteur privé une plateforme d’où s’organiser autour de la logique sociale de la CSU et d’instaurer un climat de confiance entre tous les acteurs.

Ressources

Information sur le groupe représentant le secteur privé à la CSU2030

La vidéo du journal télévisé sur la situation nationale à Trapellun peut être visionnée ici.